Double Mandat

Rôles et compétences du comité pour la prévention et la protection au travail, du conseil d’entreprise et de la délégation syndicale

Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail

Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail

Le comité pour la prévention et la protection au travail - Principales missions et compétences